Conditions générales de vente

Lors de la vente, Pierre Farel cède à l’Acheteur le support matériel de l’Œuvre. Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Pierre Farel conserve le droit moral sur l’Œuvre vendue ainsi, que les droits liés à sa reproduction et à sa représentation.

Tous droits de reproduction même partiels sont interdits pour tout pays. L'article 112-1, alinéa 7 du code de la Propriété Intellectuelle considère comme œuvres de l'esprit, et donc œuvres protégées, les livres, brochures, photographies, les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure et de lithographie. Les reproductions ou copies de ces œuvres exécutées sans l'accord des auteurs sont assimilées à des contrefaçons, et les copieurs et diffuseurs peuvent être pénalement réprimés selon l'article L 335-2 et suivant du même code.

All even partial reproduction rights are prohibited for any country Article 112-1, subparagraph 7 of the code of the Intellectual Property regards as works of the spirit, and thus protected works, the books, booklets, photographs, the work of drawing, painting, sculpture, gravue and lithography. The reproductions or copies of these works carried out without the agreement of the authors are comparable with counterfeits, and the copiers and diffusers can be penally repressed according to the article L 335-2 and following same code.

Le tribunal d'Ajaccio sera seul compétent en cas de litige.

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